Conditions générales de ventes

Date d’entrée en vigueur : 20/09/2024

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet Hydayat.com. En passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve. Nous vous encourageons à lire attentivement ces CGV avant de finaliser votre achat. Elles définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de notre société. En effectuant une commande, vous vous engagez à respecter ces CGV, qui prévalent sur toute autre disposition ou document émis par Hydayat, sauf accord écrit contraire.

Article 2 : Informations sur la société

• Nom de la société : Koahcorp FZE LLC
• Adresse : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats Arabes Unis
• Email de contact : contact@hydayat.com
• Numéro de la licence : 4413925.01
  Ces informations sont mises à votre disposition pour faciliter toute communication éventuelle avec notre service clientèle. Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions concernant les produits, les commandes ou toute autre demande dans les meilleurs délais.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont soigneusement sélectionnés et décrits de manière détaillée. Chaque produit inclut des images, des descriptions précises. Bien que nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations fournies, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Dans ce cas, nous nous engageons à corriger ces erreurs dès que possible. Nous vous informons également que la disponibilité des produits est sujette à changement et peut être affectée par la demande. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les informations sur notre site pour être informé des nouveautés et des mises à jour concernant les produits.

Article 4 : Prix

Tous les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués et ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, nous appliquerons le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande. En cas de modification de prix après votre commande mais avant son expédition, vous serez informé et aurez la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.

Article 5 : Commandes

Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande sur notre site. Cela inclut la sélection des produits, la validation des informations de livraison et le choix du mode de paiement. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre commande (produits, prix, mode de livraison, etc.). La vente est considérée comme conclue à partir de l’envoi de cet e-mail. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans cet e-mail. En cas d’erreur, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions corriger ces informations avant l’expédition de votre commande.

Article 6 : Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger vos données de paiement, et nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Nous ne stockons pas vos informations de paiement, ce qui garantit un haut niveau de sécurité lors de vos transactions. En cas de problème lors du traitement de votre paiement, vous serez informé par e-mail et nous vous proposerons des solutions adaptées.

Article 7 : Livraison

• Délais de livraison : Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation, sous réserve de disponibilité. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des retards. Nous vous tiendrons informé en cas de changement dans le délai de livraison estimé.
• Modes de livraison : Les délais et les frais varient en fonction du mode choisi et de votre localisation. Ces informations sont clairement affichées lors de votre commande.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison sélectionné. Ces frais seront clairement indiqués avant la validation de votre commande, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit (par e-mail ou via le formulaire de contact) de votre décision de vous rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou scellés qui ont été ouverts.

Article 9 : Retour et échanges

Pour tout retour ou échange, les produits doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou erreur dans la commande). Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour. Nous nous engageons à traiter les retours et échanges dans les plus brefs délais, et nous vous informerons du statut de votre demande par e-mail. Une fois votre retour reçu et vérifié, nous procéderons à un remboursement ou à un échange selon votre préférence.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour signaler le problème. Nous organiserons un échange ou un remboursement selon votre préférence, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine et accompagné de toutes ses pièces et documents. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une usure normale.

Article 11 : Responsabilité

Hydayat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations en raison de circonstances échappant à notre contrôle, telles que des grèves, des catastrophes naturelles, des actions gouvernementales ou des défaillances des fournisseurs. En cas de litige, notre responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition contraire de la loi.

Article 12 : Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD). Vos informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour exécuter votre commande ou si la loi l’exige. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données à tout moment en nous contactant. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

Article 13 : Modification des CGV

Hydayat se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, seuls les tribunaux de Sharjah seront compétents. Cela signifie que toute contestation relative à ces CGV ou à une commande sera résolue conformément aux lois en vigueur dans ce pays.

Article 15 : Service clientèle
Pour toute question, réclamation ou préoccupation, vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai de 5 jours.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut entraîner des poursuites judiciaires. Nous nous réservons également le droit d’agir contre toute contrefaçon de nos droits.

Article 17 : Force majeure

Hydayat ne peut être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, ou toute autre situation de force majeure. Dans de telles situations, nous vous informerons dans les meilleurs délais et nous ferons tout notre possible pour limiter l’impact de ces événements sur vos commandes.

Article 18 : Droit applicable et résolution des litiges

Toute contestation relative à ces CGV sera soumise à la législation en vigueur. En cas de litige, nous vous encourageons à tenter une résolution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pourrez porter le litige devant les tribunaux compétents de Sharjah.

Article 19 : Acceptation des CGV

La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur intégralité. En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et compris ces conditions et vous vous engagez à les respecter.